« DOUBLE PEINE » AUX ENSEIGNANTS GRÉVISTES À NANTES UNIVERSITÉ

Communiqué de presse

L’application d’une « double peine » aux enseignants grévistes à Nantes Université
Le 30 mars 2023 l’intersyndicale avait interpellé, par une lettre ouverte, la Présidente de Nantes Université ainsi que la directrice des ressources humaines, au sujet de la « double peine » appliquée aux enseignants et enseignants-chercheurs grévistes. En sus du retrait d’un trentième du traitement mensuel, les grévistes restent considérés comme redevable d’une grande partie du service prévu les jours où ils font grève. En effet, sur la base d’injonctions orales des services centraux de Nantes Université, des composantes se contentent de déduire de leur service statutaire un forfait de 1h09 ETD (pour les MCF et les PU) ou de 2h18 ETD (pour les PRAG, PRCE et enseignants contractuels) par jour de grève, même si le jour en question l’emploi du temps prévoyait 6 heures d’enseignement. Concrètement cela signifie que, sauf à rattraper la majeure partie des cours prévus les jours de grève, un enseignant soit sera considéré comme n’ayant pas assuré intégralement son service, soit se verra privé du paiement de tout ou partie de ses heures complémentaires.

Une infraction aux bases réglementaires assumée par la Présidente de Nantes Université
Le 13 avril 2023, l’intersyndicale a reçu une réponse personnelle de Madame Bernault. En substance, la Présidente entend maintenir la « double peine » au prétexte que Nantes Université est de toute façon déjà dans l’illégalité En effet, elle appuie son refus de considérer le service prévu comme fait sur l’absence, à Nantes Université, de l’établissement de tableaux de service prévisionnels pourtant obligatoires selon l’article 7 du décret n°84-432 du 6 juin 1984. Curieusement, dans le même courrier, elle cite la DGRH du ministère de l’enseignement supérieur qui précise qu’« il convient de retenir que les obligations de service prévues pendant le jour où l’enseignant-chercheur a exercé son droit de grève – et au titre duquel une retenue sur traitement a été opérée – sont considérés comme accomplis ». Ainsi, en contradiction avec la directive du ministère, la Présidente de Nantes Université décide unilatéralement que « les obligations de service réelles du jour de grève ne sont pas retenues », arguant qu’à Nantes Université « le système (est) basé sur une application forfaitaire » calquée sur le mode de prise en compte local des congés maladie, lui-même fondé sur une interprétation douteuse et défavorable de la circulaire ministérielle du 30 avril 2012 relative aux congés légaux des enseignants. Nous récusons cette argumentation, s’appuyant sur des éléments qui n’ont rien à voir avec l’exercice du droit de grève et ses conséquences, encadrées par la circulaire de la DGRH du ministère du 7 mai 2018 prévoyant l’application de la règle du « trentième indivisible » et excluant toute dérogation à ce principe.

Des pratiques managériales arbitraires qui doivent cesser immédiatement !
En bref, une Présidente d’université soutient que, comme elle ne respecte pas la loi, elle a toute latitude d’imposer son arbitraire managérial. L’intersyndicale interpelle, une fois de plus, Madame Bernault pour qu’elle fasse immédiatement cesser ces pratiques au sein de son établissement.