Déclaration intersyndicale

La déclaration aborde les points suivants :

  • Groupe de travail pour le plan de prévention, la dématérialisation des fiches RSST et les visites d’établissements ;
  • Communication des travaux du CHSCT-D ;
  • Suivi des fiches RSSR ;
  • Gestion de la situation avant le confinement ;
  • Retour en présentiel dans les établissement à partir du 26 avril.

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Élection au poste de secrétaire du CHSCT-D 44

L’élection se fait pour un mandat de deux ans. la dernière a eu lieu en fév. 2019.
La secrétaire Sylvie Pouyon (FSU) ne se représente pas.

Aminata Bathily (FSU) est élue avec 4 voix (3 FSU + 1 FO) contre Mme Cho (UNSA) qui obtient 3 voix (2 UNSA + 1 CFDT)
Élection du poste de secrétaire adjointe :
Olivia Gervais (FSU) se représente et est réélue avec la totalité des 7 voix.

Registre de Danger Grave et Imminent

FSU : Dans deux circonscriptions, des membres se sont déplacés afin d’écrire des alertes dans les registres RDGI. Or, personne dans ces deux circonscriptions n’était au courant.
SG (Secrétaire Général de l’Inspecteur d’Académie) : Un conseil d’IEN aura lieu bientôt au mois d’avril et cela sera abordé car c’est une obligation.
Nous allons faire un accompagnement pour les IEN pour le diffuser et se l’approprier.

La demande intersyndicale est que la fiche soit mise à disposition des personnels. Une fiche standard a été travaillé en CHSCT-D il y a quelques temps, elle doit être utilisée.

Avis sur le RDGI

AVIS RDGI DU CHSCT-D 44 DU 8 AVRIL 2021

L’article 5.8 du décret 82-453 stipule « qu’à la suite du signalement d’un danger grave et imminent soit par l’agent directement concerné soit par un membre du CHSCT, il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais du registre spécial mentionné à l’article 5.8 et tenu sous la responsabilité du chef de service » et que « le registre spécial est tenu à la disposition du CHSCT et des agents de contrôle susceptibles d’intervenir (inspecteurs santé et sécurité au travail et, le cas échéant, inspecteurs du travail).
Les membres du CHSCT-D 44 demandent au Président du CHSCT-D 44 de se conformer à l’obligation légale de veiller à ce que les chefs de services de circonscription mettent à disposition des agents dans leurs locaux le registre de signalement d’un danger grave et imminent.

Adopté à l’unanimité

Avis sur les chef·fes de services

AVIS Chef·fes de Service DU CHSCT-D 44 DU 8 AVRIL 2021

L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
Une circulaire du 18 mai 2010 de la DGAFP rappelle les obligations des employeurs et les enjeux de la jurisprudence en termes de responsabilité y compris personnelle. A ce titre, une circulaire interne à chaque département ministériel, administration ou établissement public devrait préciser les personnes exerçant la fonction de chef de service.
Les membres du CHSCT-D 44 demandent au Président du CHSCT-D 44 de préciser les personnes exerçant la fonction de chef de service dans le département.

Adopté à l’unanimité

FSU : demande que le rappel à la législation ne soit pas faite uniquement aux IEN mais également aux chef·fes de service (registres RDGI méconnus, mis sous clefs…)

Dématérialisation des fiches RSST

Demande a été faite depuis de nombreux mois que le 44 utilise comme le Maine-et-Loire une procédure de dématérialisation. Cela permettrait aux collègues du second degré de s’emparer de cet outil – ce qui n’est pas le cas actuellement.

FSU : On ne peut pas démarrer une nouvelle année scolaire sans avoir pu tester cette procédure dématérialisée.
SG : Ca ne devrait pas être le cas dans ces délais car il y aura besoin de dégager l’équivalent d’un ETP (équivalent temps plein) – donc une personne pour mettre la dématérialisation en place.

Avis sur les fiches RSST

AVIS RSST CHSCT-D 44 DU 8 AVRIL 2021

L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ». En application de cette disposition, l’article 3-1 indique « qu’un registre de santé et sécurité au travail, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens, doit être ouvert dans chaque service ».
Les membres du CHSCT-D 44 demandent au Président du CHSCT-D 44 de se conformer à l’obligation légale de veiller à l’information régulière de tous les personnels sur l’existence de ce registre et à la libre accessibilité à ces registres dans les établissements du 2nd degré.

Adopté à l’unanimité

Des informations sont apportés par la DRH sur les fiches RSST – en complément de celles fournies lors du GT de jeudi 1er avril.
Une grande disparité entre des circonscriptions où les réponses sont nombreuses et d’autres où elles sont presque inexistantes.
Il est à noter qu’il y a plus de remontés – mais pas toutes satisfaisantes, loin s’en faut – par les IEN depuis que le GT sur les fiches est instauré.

Assistant·es de prévention

Parmi les assistant·es de prévention du 1er degré – qui sont tous des CPC – un seul apporte des réponses en tant qu’assistant de prévention. Cela veut dire que les autres n’ont pas été formé·es à cela ou n’ont pas de temps dégagé pour le faire.
SG : La formation des assistant·es de prévention a été retardée à cause de la Covid.

Avis sur la formation des assistants de prévention

AVIS ASSISTANTS DE PRÉVENTION CHSCT-D 44 DU 8 AVRIL 2021

En référence à l’article 2-1 décret 82-453, les membres du CHSCT-D demandent au président du CHSCT-D de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection et la santé des agents placés sous leur autorité :

  • en actualisant à chaque rentrée scolaire la liste des assistants et assistantes de prévention,
  • en leur envoyant une lettre de cadrage avec une quotité de temps dédiée à cette fonction,
  • en s’assurant que le temps nécessaire pour assurer cette fonction soit bien réel,
  • en leur proposant des temps de formation – et ce, de façon systématique pour les nouvelles personnes prenant cette fonction.

Adopté à l’unanimité

ITEP & IME

Une des plus grande problématique est le nombre d’élèves qui auraient besoin de places en établissement spécialisé – et qui ont une notification – mais qui n’y sont pas.

L’administration est questionnée : combien de places en ITEP & IME manque-t-il en ce moment ?
SG : Pas de chiffre exact, mais plusieurs dizaines en attente de place en ITEP ou IME.

Avis AESH-ITEP-IME

AVIS AESH – ITEP -IME CHSCT-D 44 DU 8 AVRIL 2021

En référence à l’article 2-1 du décret 82-453 et à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, qui consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire et qui comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux :
Les membres du CHSCT-D demandent la création de places en nombre suffisant pour accueillir dans les lieux de soins les élèves ayant une notification MDPH dans ce sens.
Les membres CHSCT-D demandent la création de postes d’AESH pour assurer une inclusion scolaire sereine pour tous et donc efficiente.

Adopté à l’unanimité

Conditions sanitaires dans le département et calendrier vaccinal

Le comptage est en pause depuis vendredi dernier (du 25 mars au 1er avril)

Intervention de M. Barthélémy (DASEN adjoint) : Pour l’administration, la situation justifiait de suspendre les cours : 271 établissements impactés et 54 personnels de L’EN positifs.
L’âge et les attitudes des élèves en dehors des établissements semblent jouer.

591 élèves positifs et 78 classes fermées – 54 personnels 3539 élèves en éviction
1353 fiches de signalement public-privé – des courbes montantes

En lycées 229 cas confirmés, en collège 138 élèves cas confirmés, en école 250 cas confirmés.

Tests salivaires : très peu de retours de tests positifs (6 sur 4000 tests)

Vaccination : Estimation de 80 000 personnels de l’Éducation nationale qui pourraient être prioritaires pour la vaccination. Mais qui ? Les enseignant.es d’ULIS ? Les AESH ?

26 avril : nouvelle distribution de masques tous les établissements scolaires
Aucune info sur les modalités de la reprise.

FSU & FO : Apprendre les changements au dernier moment – et qui plus est dans la presse – met tout le monde en difficulté ; par exemple les collègues en charge de la direction dans le 1er degré ont été assailli·es de demandes de parents concernant les élèves prioritaires – des roulements ont été mis en place et vont devoir être revus car il y aura beaucoup plus de besoins.
Attestation pour les personnels au-delà de 10 km pour pouvoir rejoindre sa famille qui habite au-delà.
FSU : ce genre de « passe-droit » est très mal accueilli par la profession.

Avis vaccination

AVIS VACCINATION CHSCT-D 44 DU 8 AVRIL 2021

En référence à l’article 2-1 décret 82-453 :
Les membres du CHSCT-D demandent au président du CHSCT-D de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection et la santé des agents placés sous leur autorité et plus particulièrement de proposer un calendrier de vaccination contre la COVID 19 dès la rentrée des vacances de printemps pour tous les personnels volontaires dans les établissements scolaires.

Adopté à l’unanimité

Avis Masques

AVIS MASQUES CHSCT-D 44 DU 8 AVRIL 2021

En référence à l’Article 2-1 décret 82-453 :
Les membres du CHSCT-D demandent au président du CHSCT-D de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection et la santé des agents placés sous leur autorité et de fournir des masques fiables de type II qui résistent aux nombreux lavages sans rétrécir et protègent aussi les personnels contre les variants de la covid 19.

Adopté à l’unanimité

Médecine de prévention

La FSU dénonce l’absence de médecin de prévention dans le département depuis plusieurs années. Qu’en est-il ?
SG : Pas de nomination future prévue par manque de candidat.e mais recrutement d’une infirmière en santé au travail dédiée à la prévention dans le 44.

Il n’y a pas de bilan de santé des personnels au niveau départemental !!!

Une demande est réitérée sur des données chiffrées qui existent pourtant au niveau académique.
Pour la FSU, il doit bien y avoir un moyen d’obtenir des extractions.
SG : Demande relayée au Rectorat. J’attends des éléments de réponse.