Archives mensuelles : juin 2014

Le 4 décembre 2014 les élections professionnelles se dérouleront pour la première fois en même temps dans les trois fonctions publiques.
Tous les agents, qu'ils soient ou non titulaires, de la fonction publique de l'Etat, de la Territoriale et de l'Hospitalière détermineront par leur vote les organisations syndicales qui seront fondées à les représenter et à signer des accords en leur nom.
Ce mandat passera de 3 ans actuellement, à 4 ans désormais. Depuis la loi du 5 juillet 2010 (accord dits de Bercy sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique), les salariés ont à élire leurs représentants aux comités techniques (gestion collective des conditions de travail) et commissions administratives paritaires (gestion individuelle des carrières). - Élections professionnelles Fonctions Publiques 2014