Archives mensuelles : décembre 2009

Avec l'accord de la CGT et de la CFDT, la loi 2008-789 du 20 août 2008 vient profondément bouleverser les règles de représentativité syndicale de droit commun. Dans la fonction publique, même si rien n'a changé, les « accords de Bercy », signés le 8 juin 2008 par 6 syndicats (CFDT, CFTC, CGT, UNSA, Solidaires, FSU), contiennent des dispositions parallèles à celles du droit commun. Le conseil des ministres a validé en avril 2009 un projet de loi depuis mis en sommeil. Un certain lobbying est à la manœuvre qui tente de remettre en cause l'application à la fonction publique de ce qui est appliqué dans le (...) - Congrès FSU 2010

à la Maison des Syndicats, 8 place de la Gare de l'État à Nantes
Mardi 15 Décembre
Matin : Accueil à 9h, rapports activité, trésorerie, débat d'orientation
Après-midi : quatre commissions // 4 thèmes de congrès
Mercredi 16 Décembre
Matin, rapports de commissions et débats
Après-midi, mandatements et votes pléniers
Thème 1 « éducation »
Thème 2 « services publics »
Thème 3 « alternatives économiques et sociales »
Thème 4 « syndicalisme, modifications statutaires »
Le vote du rapport d'activité fédérale départementale
Pour : 76,66%
Contre : 7,09%
Abstention :16,25%
Refus de vote : 2,06%
Le vote d'orientation (...) - Congrès FSU 2010