Parmi les nombreuses lois liberticides promulguées notamment depuis 2015, celle du 24 août 2021 s’attaque directement aux libertés associatives, y compris en remettant en cause la loi de 1901 sur les associations. Le décret du 31 décembre 2021 institue un « Contrat d’Engagement Républicain » (CER) que les associations qui souhaitent demander une aide publique (subvention, accès à une salle de réunion ou un équipement sportif, etc…) devront signer.

Les Mairies, Conseils Régionaux ou Départementaux, ont depuis début 2022 l’obligation d’appliquer ce décret, qui remet en cause l’indépendance des associations, et crée une différence de droits entre celles qui font de fait allégeance à la conception qu’a le Gouvernement actuel des valeurs républicaines, et celles qui veulent penser par elles-mêmes.

Souvent la signature du CER passe par une simple case à cocher dans le formulaire de demande. Ce CER remet également en cause les libertés communales, puisque le Préfet a un droit de veto sur les aides publiques locales.

Depuis début 2022, plusieurs associations, notamment environnementales, ont été visées par les Préfets, ce qui montre que la menace pèse sur tous ceux qui s’opposent même de manière non violente aux plans du Gouvernement.

Aux plans national, départemental, et local, la résistance s’est organisée, pour défendre et protéger les libertés associatives et municipales.

Dans ce cadre, une réunion-débat est organisée par les associations soussignées :

mercredi 29 mars à 18 h,
salle 7 de la Maison des Associations.

L’analyse de la loi du 21 août 2021 et de son décret du 31 décembre sur le CER sera présentée en détails par Jean-Michel Ducomte, responsable associatif et avocat honoraire.

L’état de la campagne contre le CER sera également présenté et soumis à la discussion.

Signataires : Unions Locales CGT, FSU, Solidaires, Associations Attac, Comité Solidarité Palestine, Région Nazairienne, FCPE, Libre Pensée, Ligue des Droits de l’Homme, MRAP.