Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)
- Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, édition 2019 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/egalite-pro/charte_fonctionnement_dispositif_signalement-2019.pdf
- Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction Publique, édition 2018 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-formation-prevention-violences-sexuelles-2018.pdf
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique du 30 novembre 2018 (axe 5) : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/20181130-accord-egalite-pro.pdf
- Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique, mars 2018 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/fiches-reflexes-harcelement-sexuel.pdf
- Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, édition 2017 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/guide-prevention-situations-violences.pdf
Centre Hubertine Auclert
Kit d’action pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail à destination des collectivités comprenant 3 outils :
– 1 affiche pour rappeler la loi en matière de violences sexistes et sexuelles au travail et orienter les victimes vers les dispositifs d’aide.
– 1 livret à l’attention de la collectivité employeuse pour aider à agir en matière de prévention et d’action contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
– 1 brochure à l’attention des victimes et témoins pour indiquer leurs droits et démarches.
Sur leur site à l’adresse suivante : https://www.centre-hubertine-auclert.fr/article/kit-d-action-pour-lutter-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-a-destination
Défenseur des droits
Dépliant « Vous êtes victimes de harcèlement sexuel au travail ? Faites respecter vos droits » : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/DDD-depliant-harcsexuel-2018.pdf
Conseil supérieur à l’égalité professionnelle
Kit pour agir contre le sexisme au travail, 3 outils pour le monde du travail, nov 2016 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/kit-sexisme.pdf
La boite à outils de l’AVFT
Modèles de lettres à télécharger mais aussi deux guides (mettre en cause l’employeur privé, mettre en cause l’employeur public) : https://www.avft.org/boite-a-outils/
