LA COALITION POUR LES LIBERTÉS ASSOCIATIVES DEMANDE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE CENSURER PLUSIEURS ARTICLES DU PROJET DE LOI « SÉPARATISME »
Après que 71 député·es de l’opposition ont saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de « loi confortant le respect des principes de la République », une contribution extérieure a été transmise au Conseil Constitutionnel, pointant l’inconstitutionnalité de plusieurs articles du projet de loi qui concernent directement les associations .