Les instances délibératives de la section départementale
Elles rassemblent les syndicats nationaux, les sections départementales et les courants de pensée. Leur représentation est fondée sur les résultats du vote individuel des syndiqués préparatoire aux congrès fédéraux. En principe les syndicats nationaux disposent de la moitié des sièges dans ces instances.
Le congrès
C’est l’instance souveraine. Il a lieu tous les trois ans. Il débat et vote les mandats de la fédération.
Le Conseil Délibératif Fédéral Départemental
Le CDFD est l’instance qui se réunit entre les congrès. Il délibère des orientations et des mandats de la fédération dans l’intervalle des congrès.
Il est composé suite aux élections :
- pour moitié par le collège des représentant·es des syndicats nationaux existants dans le département (en 2015 : 5 représentants pour le SNES, 4 pour le SNUIPP, et 1 pour chacun des autres SN) désignés en tenant compte des résultats du vote d’orientation fédéral dans le syndicat.
- pour moitié des représentants des tendances élu·es pour toute la mandature.
Depuis 2015, un vote est proposé aux syndiqué·es de Loire-Atlantique pour une liste UA, EE et hors tendances. Cette liste unitaire repose sur un texte d’orientation départementale affirmant des principes partagés sur un syndicalisme de transformation sociale, ancré dans la construction interprofessionnelle avec les UD de Loire-Atlantique.
L’ instance exécutive
Le Bureau Exécutif Fédéral Départemental.
Le CDFD élit en son sein un Bureau Exécutif Fédéral Départemental où chaque syndicat existant dans le département peut-être représenté, et où chaque tendance existant dans le département doit pouvoir l’être si elle le souhaite.
Le BEFD, réuni chaque semaine, a la responsabilité de l’exécution des décisions.