Avoir une opinion, l’exprimer deviendrait  un délit…

Le 24 mars dernier, une salariée de l’Agence départementale de Prévention spécialisée (ADPS), a été informée de la rupture de son contrat de travail pendant la période d’essai.

Le motif donné à l’entretien préalable n’est pas une faute professionnelle ou des défaillances dans la tenue de son emploi mais pour « délit d’opinion » : « les motifs qui conduisent à envisager une telle mesure tiennent à vos prises de position publiques à l’occasion des actions et manifestations en particulier par le collectif la ″Maison du peuple de Saint-Nazaire″ et le mouvement des Gilets jaunes…».

Pour étayer ce motif, l’employeur a requis les services d’un cabinet d’huissiers de justice pour rassembler des éléments de « preuves », en enquêtant sur le compte Facebook de « la Maison du Peuple » afin d’en extraire des vidéos d’expressions et de prises de paroles en public à l’occasion de mobilisations sociales entre 2019 et mai 2020, antérieures à son recrutement.

L’ADPS l’a embauchée en tant que cheffe de service sur Saint-Nazaire le 8 février 2021, avec une pleine connaissance de son engagement militant. Mais des élus de St-Nazaire ont fait savoir à sa direction que la salariée ne serait plus acceptée dans les instances pilotées par la ville. L’agence étant dépendante de subventions publiques du Conseil départemental et de 4communes, dont Saint-Nazaire, on ne peut que constater qu’elle s’est pliée à cette injonction et a choisi de mettre à la porte une personne tout en lui reconnaissant les qualités professionnelles pour occuper le poste.

Nos organisations dénoncent un renvoi acté sur des opinions, expressions et participations à des manifestations relevant de la sphère privée et dont la teneur et les propos n’ont à aucun moment enfreint la loi. Le motif de la rupture de ce contrat de travail est discriminatoire et abusif, contraire au droit du travail et aux libertés individuelles et collectives. Nous alertons sur la grave dérive liberticide consistant, pour un financeur public à imposer ses choix, en l’occurrence, le renvoi d’une salariée à cause de son action et de ses opinions politiques.

Cette rupture brutale et inique intervient dans un contexte législatif à outrance sécuritaire de mise en œuvre des fois dites de « sécurité globale » et « confortant les principes de la République » ainsi que de diverses mesures telles que le fichage des citoyens en fonction d’actes militants au sein d’organisations politiques, syndicales, d’associations ou de collectifs citoyens.

Nous invitons l’ADPS 44 et la mairie de Saint-Nazaire à reconsidérer leur décision dans le respect des droits des salarié·es : respect de leur vie privée, respect de leurs libertés d’expression et de manifester.

À l’occasion de l’audience au Tribunal Administratif du 26 avril 2021 des rassemblements auront lieu : LUNDI 26 AVRIL

Saint-Nazaire

    • À 11 h DEVANT LA MAIRIE

Nantes

    • À 13 h DEVANT l’ADPS (1, rue Julien Videment),
    • À 14 h DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (6, allée de l’ile Gloriette)
Communiqué FSU CGT Solidaires licenciement ADPS v3